1 - OBJET - Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par SINOPE au Client.
2 - COMMANDE - Le Client a la possibilité de passer commande soit directement sur notre site Internet, soit par téléphone auprès d’un représentant de notre service clients à partir des références présentées dans notre catalogue. Toute commande vaut acceptation sans réserve des prix et descriptifs des produits. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Les données enregistrées par SINOPE lors de la commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SINOPE et Le Client. Le Client reconnaît également avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de transport UPS, Chronopost et Colissimo, PTT ou encore MNG Kargo disponibles sur simple demande auprès du Service Client ou sur Internet à l’adresse www.ups.com, www.colissimo.fr, www.chronopost.fr ou www.mngkargo.com avant la validation de sa commande.
3 - PRIX ET PAIEMENT - Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les commandes sont payables par carte bancaire : VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge de SINOPE et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Les commandes sont payables en Euros par carte bancaire : VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS. La carte bancaire du Client sera débitée le jour de validation de la commande et au plus tard le jour d’expédition des produits. Les produits demeurent la propriété de Hotels At Home jusqu’au complet paiement du prix par Le Client.
4 - DISPONIBILITE - Notre offre de produits et prix est valable dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, SINOPE s’engage à en informer Le Client dès connaissance de la rupture du produit. SINOPE se réserve toutefois la possibilité de fractionner la livraison d’une commande en cas d’indisponibilité temporaire de l’un des produits commandés. Dans l’éventualité de l’indisponibilité définitive d’un produit après passation de la commande, SINOPE créditera la carte bancaire du Client après l’avoir informé dès connaissance de la situation, si sa carte de crédit a été débitée et ce dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés.
5 - LIVRAISON - Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par Le Client lors de la commande. La livraison des produits disponibles s’effectue dans un délai de dix (10) jours ouvrés maximum. Ces délais sont les délais moyens habituels constatés et correspondent aux délais de traitement de la commande et de livraison des produits dans les pays de l’Union Européenne. Il n'y aura pas de frais de livraison ajouté au prix de vente. Ces délais sont les délais moyens habituels constatés pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne, les délais d’expédition pourront varier en fonction des destinations. En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité. Les livraisons sont effectuées par l’intermédiaire d’un transporteur. SINOPE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du transporteur. Le Client doit notifier au transporteur et à SINOPE, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois (3) jours suivant la réception du produit. En cas de doutes sur la capacité des livreurs à procéder à une livraison dans des conditions dites normales d’accessibilité, le Client est invité à contacter le service client de SINOPE.
6 - DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT - Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Client devra faire valoir son droit de rétractation par écrit, en joignant une copie de sa facture ou confirmation de commande correspondant à l’achat ainsi que tout document attestant de la date de réception des produits (Ex. Bon de livraison) à l’adresse suivante : 4 rue Morel Retz, 21000 Dijon – FRANCE - Courriel : [email protected]. Le Service Client s’engage à contacter le Client dans les 72 heures ouvrées afin de lui détailler la procédure de retour des produits et le numéro de retour à mentionner sur le colis. Le Client doit placer la totalité des produits dans le ou les colis et préparer soigneusement le ou les colis de retour. Le Client doit retourner les produits dans leurs emballages d’origine et en parfait état. Les articles abîmés, salis, retournés incomplets ne sont pas échangeables ou remboursables. Le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste. Nous invitons le Client à conserver les emballages d’origines durant la période couvrant le délai de rétractation. Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client. Les frais de retour pour cause de non satisfaction issue de critères esthetiques ou utilitaires du produit sont à la charge du Client et par ses propres moyens. Le Client assume les risques du transport. Le retour devra être fait à : 4 rue Morel Retz, 21000 Dijon – FRANCE. Ce délai de réflexion de 14 jours ne s’applique pas à certains produits très spécifiques, tel que les produits fabriqués sur mesure et/ou personnalisés. A réception du produit et après vérification qualitative et quantitative, SINOPE procédera, selon le choix du Client, à l’échange ou au remboursement du produit. En cas de produits défectueux, le Client devra en faire état de manière détaillée par écrit en retournant le produit à l’adresse indiquée ci-dessus. Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés au client sur la base du tarif d’expédition initialement facturé à nos frais de départ. Le remboursement sera effectué directement par un crédit sur la carte bancaire du Client dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après la réception du produit par SINOPE. Le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’information du Service Client pour nous faire parvenir le(s) bien(s).
7 - GARANTIE - SINOPE est tenu de la garantie de conformité des produits, dans les conditions posées aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, SINOPE s’efforcera de remplacer le bien sans aucun frais pour le consommateur. Si le remplacement est impossible, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou bien garder le bien et se faire rendre une partie du prix. SINOPE est tenu de la garantie des vices cachés des biens, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le consommateur est expressément informé que SINOPE n’est pas producteur des produits présentés dans le cadre de l’espace de vente en ligne, au sens de l’article 1245-1 du Code civil.
8 - RESPONSABILITÉS - Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. La responsabilité de SINOPE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays hors de l’Union Européenne où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photos des produits présentés sur notre site Internet et sur notre catalogue sont non contractuelles. SINOPE ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, inondation, incendie, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services de transport et/ou de communication.
9 - PROTECTION DES DONNÉES - Les informations communiquées par Le Client permettent à SINOPE de traiter et exécuter sa commande. SINOPE traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SINOPE - 4 rue Morel Retz, 21000 Dijon - France.
10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES - En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit, pourvu que le ressort territorial soit en France Métropolitaine.